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Surface habitable et loi Boutin

La loi Boutin, instaurée en 2009, a modifié en profondeur les relations entre les bailleurs et les locataires.

Outre l'obligation de transmettre gratuitement les quittances de loyer et l'interdiction du cumul des garanties contre les impayés, la loi impose désormais que la surface habitable soit mentionnée dans le contrat de location.

Ce métrage loi Boutin, comme on l'appelle désormais, répond à une règle de calcul très précise.

La surface habitable correspond en effet à la superficie des planchers dont on déduit les parties occupées par les escaliers, les cloisons, les murs, les portes, les fenêtres et les gaines techniques, mais également celles où la hauteur sous plafond n'excède pas 1m80.

Les dépendances et les annexes (garages, vérandas, jardins…), ainsi que les combles non aménagés ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

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